Le Droit des Assurances

LE DROIT DES ASSURANCES

L’assurance représente une garantie, accordée par un assureur à un assuré, d’indemniser ce dernier en cas de réalisation d’un risque et moyennant le versement d’une prime.

Ainsi, l'assurance permet à ceux qui la souscrivent de lutter contre les coups du sort. Elle permet également d'affronterles difficultés énormes et multiples de la vie.
En effet, isolé, l'homme est très vulnérable aux coups du sort qui le maintiennent dans un état d'insécurité moralement pénible et économiquement insupportables pour ses maigres ressources.
C'est pourquoi Henry FORD,montrant l'importance des assurances, disait:" New York n'est pas la création des hommes, mais celle des assureurs. Sans les assurances, il n'y aurait pas de grattes-ciel. Car aucun ouvrier n'accepterait de travailler à une pareille hauteur en risquant de faire une chute mortelle à tout moment en laissant sa famille dans la misère et la désolation. Sans les assurances, aucun capitaliste n'accepterait d'investir des millions de francs pour construire de tels building qu'un simple mégot de cigarette réduirait en cendre."

Il est donc claire que toute opération d'assurance repose sur l'existence d'un aléa (ou risque). Il est alors possible de souscrire une assurance pour risque inhérent à la vie, la santé, la profession, la propriété,...

1. HISTORIQUE

1.1. L'ASSURANCE DANS L'ANTIQUITE

Les premières formes de l'assurance sont nées en Egypte à partir des papyrus. Ce sont des tailleurs de pierres de la Basse Egypte qui avaient créé une caisse d'entraide.

Dès le II ème millénaire avant J.C., les babyloniens pratiquaient déjà des méthodes de transfert de risques.
2250 ans avant J.C., ce système est repris dans le code d'Hammourabi ou il était question du transport par caravane. En effet, si un marchand effectuait un prêt pour faire un transport, il devait payer une somme supplémentaire au prêteur. Mais si la marchandise était volée, le marchand n'avait pas à rembourser le prêt.

Au premier millénaire avant J.C., les rhodiens inventaient une mutualisation. Le principe de cette mutualisation était que lorsque les biens de certains marchands étaientdétruits dans une tempête, ils devaient être remboursés par ceux dont les marchandises arrivaient à destination.

A Athènes, dans la seconde moitié du VII ème siècle avant J.C., les groupements et artisans athéniens assistaient leurs membres frappés par l'adversité.
A l'époque romaine, les grecs et les romains pratiquaient déjà l'assurance santé et l'assurance vie.

1.2. L'ASSURANCE DANS LES TEMPS MODERNES

• Les premières formes modernes d'assurance a été l'assurance maritime. Selon wikipédia (voir http//fr.wikipedia.org/wiki/Assurance), à la fin du XVIIème siècle, l'importance croissante de Londres en tant que centre de commerce tire la demande pour desassurances maritimes. Edward Lloyd ouvre une taverne qui devient un repère pourles marins et les affréteurs, et par la suite une source d'informations sur le monde maritime. Il devient un lieu de rencontre pour les personnes cherchant à assurer leurs bateaux et ceux proposant une couverture. Aujourd'hui encore, le Lloyd's de Londres reste le haut niveau de l'assurance maritime.
  
• La deuxième forme moderne de d'assurance a été l'Assurance Vie.Toutefois,"En revanche, l'assurance sur la vie a eu des débuts plus difficiles puisqu'elle passait pour immorale dans la mesure où le décès de l'assuré était susceptible de procurer un avantage matériel à un tiers.
  Elle apparaissait également dangereuse pour l'assuré, dans la mesure où elle pouvait donner un intérêts au bénéficiaire de l'indemnité de "hâter le trépas de l'assuré".(voir http://www.jurisques.com/)
  
• La troisième forme moderne de d'assurance a été l'Assurance Incendie.Cette forme d'assurance est née d'un incendie.A Londres en pleine nuit, le 2 Septembre 1666, un incendie se déclare dans une boulangerie de Londres, et s'étend avec une telle ampleur qu'il faudra quatre jours pour le maîtriser.
  Il détruira 13.000 maisons de 400 rues sur 175 hectares.
  Une des rares maisons épargnées est une taverne exploitée par un certain Edward Lloyd, qui eu l'idée de créer un office d'assurance couvrant les risques les plus variés, et qui deviendra avec le temps la plus grande organisation mondiale d'assurance: le Lloyd's de Londres. (voir http://www.jurisques.com/)Cette forme d'assurance vise à lutter contre les incendies.
  
• La quatrième forme moderne de d'assurance a été l'Assurance contre les accidents née au XVIII ème siècle.
  

2. LES DIFFERENTES SORTES D'ASSURANCES

Nous parlerons ici des assurances terrestres.Elles se divisent en deux groupes:

• les Assurances de personne
• et les Assurances dommages
  

2.1.Les Assurances de personnes

L'assurance de personnes est une assurance qui couvre des personnes physiques contre les accidents corporels, l'invalidité, la maladie.
Elle est souscrite soit à titre individuel, soit à titre collectif (assurance-groupe). (voir http//fr.wikipedia.org/wiki/Assurance)
Les assurances de personnes comprennent notamment :
• L’assurance vie ;
• L’assurance invalidité ;
• L’assurance frais généraux ;
• L’assurance responsabilité professionnelle

2.2. Les assurances dommages

L'assurance dommage est une assurance qui vise à couvrir les biens des personnes physiques ou morales contre les risques d'accident et tous autres risques pouvant toucher ces biens.
Les assurances dommages comprennent notamment:
• L’assurance automobile
• L’assurance de biens, contenant l’assurance habitation
• L’assurance responsabilité civile (autre qu’automobile)
• L’assurance couvrant d’autres risques d’accidents

3. LE CONTRAT D'ASSURANCE

Le contrat d'assurance est le contrat dans lequel sont établies les conditions dans lesquelles sera accomplie la prestation de l'Assureur au bénéfice de l'Assuré.

Les éléments fondamentaux d'un contrat d'assurance sont:
-Le risque
-La prime
-Le sinistre

4. LES TEXTES DE LOI SUR L'ASSURANCE

En France, le Droit des Assurances est régit par le Code des Assurances.

Dans certains pays africains, le Droit des assurances est régit par le Code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance). Ce code a été mis en vigueurle 15 Février 1995. Vos commentaires nous aiderons à améliorer la qualité de ce blogParticipez à l'évolution du Droit chez vous et dans le monde!