La notion de droit revêt globalement deux sens:
1- Il est l'ensemble des règles qui gouvernent l'activité humaine dans une société organisée et dont l'inobservation est sanctionnée par une contrainte exercée par l'autorité publique. On parle alors du Droit objectif. Il est encore appelé ordonnancement juridique.
Dans ce sens, Droit s'écrit au singulier avec un "d" majuscule (D).
2- Il désigne les prérogatives que le Droit objectif reconnaît, sous la protection des pouvoirs publics, à un individu en sa qualité de sujet de droit. On parle alors des droits subjectifs.
Dans ce sens, Droit s'écrit au pluriel avec un "d" minuscule (d).
On retient alors que Droit désigne droit objectif et droits désigne droits subjectifs.
1- Il est l'ensemble des règles qui gouvernent l'activité humaine dans une société organisée et dont l'inobservation est sanctionnée par une contrainte exercée par l'autorité publique. On parle alors du Droit objectif. Il est encore appelé ordonnancement juridique.
Dans ce sens, Droit s'écrit au singulier avec un "d" majuscule (D).
2- Il désigne les prérogatives que le Droit objectif reconnaît, sous la protection des pouvoirs publics, à un individu en sa qualité de sujet de droit. On parle alors des droits subjectifs.
Dans ce sens, Droit s'écrit au pluriel avec un "d" minuscule (d).
On retient alors que Droit désigne droit objectif et droits désigne droits subjectifs.
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